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Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 1er juillet 202
  • Électrification rurale – Programme « Gros entretien éclairage public 2021
  • Rétrocession de la voirie, des réseaux et espaces verts du lotissement Verno
  • Actualisation de la commission locale du site patrimonial remarquable de Bidache
  • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
  • Demande de subvention du comité des fête
  • Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
  • Questions diverses

 

 

 

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